Ca y est !!!!!!!!!! cartes exislais!!!!!!
Voici une avancée certaine, mais ne cessons pas de nous mobiliser, il reste encore beaucoup à faire.
Les cartes pourraient etre validées à partir du 1er decembre 2010.....
CARTE EXISLAIS
Cette carte sera nommée « carte apparente insulaire » de couleur verte.
Elle peut être délivrée dans 2 cas seulement →
- Le 1er : parent(s) vivants domiciliés sur l’lle en résidence principale
- Le 2ème : justifier de 15 ans de vie sur l’Ile en résidence principale
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1er Cas : parent(s) vivant(s)
Elle est délivrée aux descendants ou ascendants directs de personnes domiciliées sur l’Ile soit →
- aux enfants + conjoints sans limite d’âge
- aux petits enfants seulement jusqu’aux 25 ans révolus (et enfants du conjoint)
- aux parents seulement d’enfants vivants sur l’Ile
Pièces à fournir prouvant le lien de filiation soit :
- Copie du livret de famille du demandeur
- Ou Copie du livret de famille des parents
- Ou extrait de naissance
- + 1 photo d’identité par personne
- + document pour le conjoint (PACS, certificat de vie commune)
IMPORTANT
Le(s) parent(s) devra(ont) obligatoirement avoir validé sa carte d’insulaire pour l’année 2010. La vérification se fera par les agents de l’accueil en consultant le fichier des cartes délivrées en 2010.
2ème Cas : 15 ans en résidence principale
Elle est délivrée à toutes personnes (voir liste ci-dessous) qui peuvent justifier de sa résidence principale sur l’Ile pendant 15 ans et à ses descendants jusqu’à l’âge de 25 ans →
- Au demandeur + conjoint(e) sans limite d’âge + ses enfants seulement jusqu’à 25 ans révolus (et enfants du conjoint)
Pièces à fournir en justificatif :
- Soit : - bulletins de salaire,
- contrats de travail,
- taxes d’habitation,
- certificats de scolarité
- licences dans un club sportif
- ou tous autres documents en votre possession,…
+ livret de famille
+ 1 photo d’identité par personne
+ document pour le conjoint (PACS, certificat de vie commune)
Ces cartes ne seront délivrées qu’à compter du 1er Décembre 2010, mais auparavant il sera possible de déposer votre dossier au service Accueil/Etat-Civil.
L’ imprimé sera disponible fin octobre/début novembre sur le site de la mairie-page actualité et sur le site de l’association des Exilais.
Elles seront à valider tous les ans.