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EXISLAIS
21 janvier 2010

encore du courrier

Voici la copie d'un courrier envoyé par le Préfet de Vendée au président du CG 85 au sujet des tarifs ascendants et descendants d'insulaire.

je vous laisse les lire en vous joignant le numéro du journal officiel du Sénat mentionné en fin de texte.

courrier prefet au CG85 du 19 01 2009

conformite au droit communautaire

Fred M.

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